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[texts]Factum pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Martin aux jumeaux d'Amiens contre messire François Faure,... evesque d'Amiens
6 p. et [2] p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2218 INV 1398 RES (P.11)
Keywords: Factums; Sourcesjurisprudentielles; Droit; Memoires(procédurecivile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire quatriesme, abbrégé instructif. Du pouvoir du... général de l'ordre de Prémonstré et de celuy du chapître annuel...
13 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1997 INV 1222 RES (P.13)
Keywords: Factums; Sourcesjurisprudentielles; Droit; Mémoires(procédurecivile); Jurisprudence
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[texts]Faict du procez pour dom Pierre Olivier religieux profez de l'ordre de Cluny, demandeur et complaignant pour raison du prieuré conventuel de Margerye, contre Me René Benoist, curé de S. Eustache de Paris, et évesque de Troyes, défendeur et opposant d'autre part
6 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.46)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum du procez pendant en la Cour pour Raoul Bretel, seigneur de Gremonville et de Savary... contre Georges Langlois seigneur de Plaimbose... demandeur contre les religieux... de la Chartreuse Notre-Dame de la Roze de Rouen...
8 p. ; in-4 Cote du document: 4 F 1101 INV 1753 RES (P.37)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour maistre Balthazard Grangier, conseiller et aumosnier du roy, abbé de S. Barthélémy de Noyon, chanoyne de Nostre-Dame de Paris et prieur du prieuré de Sainct-Phalle, demandeur..., contre dom Florent Morel religieux profex de l'ordre de Clugny, défendeur
2 p. bl., 9 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.41)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour dame Ysabeau de Chassaignes, deffenderesse, contre le sieur vicomte d'Uza, demandeur
11 p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.52)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les trois chanoines docteurs de la faculté de théologie de Reims, appellans comme d'abus d'une sentence d'excommunication, prononcée contre eux, au sujet de la Constitution Unigenitus
2 parties en 1 pièce, 36 et 7 p. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (15) INV 1606 FA (P.2)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Au roy et à nosseigneurs de son Conseil [: requête de Charles Remoussin, curé d'Autigny (diocèse de Rouen) à propos du litige entre les feuillants de la Congrégation Notre-Dame et les chanoines réguliers du prieuré Notre Dame d'Ouville]
3 p. ; in-fol Cote du document : 4 E 2239 INV 1419 RES (P.52TER)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Requête présentée a monseigneur l'archevêque de Paris, par les curé, marguilliers & habitans de la paroisse de Sainte Geneviéve du Miracle des Ardens. Pour demander la conservation du titre de leur eglise, & la translation de ce titre en l'eglise de Sainte Marie-Madeleine, où on veut les incorporer, & le payement du terrein de leur eglise, qu'on veut donner aux Enfans-trouvés - Lalourcé, Jean-Charlemagne (....-1768)
[1-1 bl.]-25-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2338 INV 2430 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour frère Estienne Liquet religieux profex en l'abbaye de Bellefontaine, ordre de S. Benoist, & prieur du prieuré de S. Pierr[sic] de Perignac, contre Monsieur de Pontac, M. Pierre Malevile, frère Adam Lambert, maistre Guillaume Poegnant, maistre Jehan Binet, M. Pierre de Laburthe archiprestre de Cucanone, et frère Jehan Guillonnet prétendans droict audit prieuré
6 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.10)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [à Paris]; contre Monsieur le procureur-général: en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans
37-[2]-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1537 INV 1464
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, A nosseigneurs de son Conseil
9-[1 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.23)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier à sel de Tours, pour respondre en ce qui luy concerne, au faict baillé par Bobier, sous le nom de Monsieur le procureur général
5 p. et 3 p. bl. ; in-4 cote document: 4 E 2249 INV 1429 RES (P.72)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoriale pro sororibus minoribus inclusis monasteriorum Galliae, ordinis sancti Francisci, ab Urbano papa IV institutis in regno Franciae
26 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2239 INV 1419 RES (P.26)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les ecclésiastiques de l'église parroissiale de S. Paul [à Paris], et pour le curé de la mesme église... contre les Jésuites, plaidans et agissans sous le nom des parens de Jacqueline Berche, femme de Guiot, commissaire au châtelet, demandeuse en requeste de parlement... (29 septembre 1655)
7 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (146) INV 1719 FA (P.11)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Moyens d'intervention que mettent et baillent par devant vous, Monsieur le recteur et Messieurs les doyens des Facultez et procureurs des nations de l'Université de Paris, Messire André de Sauzea... et autres particuliers... sous-signez [R. de Roux, G. Dabes, D. Barthes P. Le Blanc], contre maistre Pierre Alamargot, soy-disant questeur de la nation de France
6 p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1003 (1) INV 525 RES (P.13BIS)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire en la cause, pour Pierre Ridet, marchand sabotier en la ville de Chartres, appellant, demandeur & défendeur. Contre Pierre Charon, marchand de bled en la même ville, intimé & défendeur. Et encore contre le sieur de Villereau de Genouville & consorts, intervenans & demandeurs - Joly de Fleury, Guillaume-François-Louis, (1710-1787)
24 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2376 INV 2468 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour maistre Estienne de Seve, clerc au diocèse de Paris, demandeur, contre maistre Guillaume Belin, prestre, deffendeur, et encores maistre Pierre Martin, demandeur en complainte [sur le prieuré de Dommart]
5 p. et 3 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.44)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Précis signifié, servant de réponse à deux libelles intitulés: "Précis" & "Réponse", & deux consultations... pour Me Guilbert de Préval, docteur-régent de la Faculté de Médecine [de Paris], accusateur; contre M.es Desessarts, Leclerc, Dumangin, [etc.]... plaidans sous le nom de ladite Faculté
71, [1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1547 INV 1474 (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Titre Pour Messire Bertrand Plovier, chevalier, conseiller du roy et premier président en la chambre des comptes de Daulphiné, et dame Claude Buliond, fille et héritière... de feu maistre Anthoine Buliond, demandeurs et appellans des criées, vente et adjudication par décret faict sur Jacques et Sanson Le Gay, contre Scipion Sardini genthilhomme lucquois, défendeur et intimé
[7] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E2249 INV 1429 RES (P.60)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour les Supérieure, religieuses et convent du monastère de S. Elizabeth, de la province de S. Yves, du tiers-ordre de S. François... contre les... religieux dudit ordre de la province de S. François... establis à Picpuce lez Paris, demandeurs en requestes des 6. et 10. may 1650...
6 p. et 1 fol. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1213 INV 1047 FA (P.3)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Instruction sommaire pour les cinq provinciaux de France de l'ordre des Frères prescheurs, concernant l'affaire du noviciat generl [sic] du fauxbourg S. Germain [à Paris]... contre aucuns religieux dudit noviciat,... et autres particuliers religieux de la maison Sainct Honoré...
[6] p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.45)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Raisons qui justifient le procédé du père général de l'ordre des Frères Prescheurs, contre le P.F. Estienne Blondel, provincial de la province de Paris, & le pouvoir qu'a ledit père général de destituer... les provinciaux, prieurs & autres officiers dudit ordre
7 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.10)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Plaise à Nosseigneurs de Parlement avoir pour recommandé en justice le bon droict de la cause en l'audiance pour les... religieux du tiers-ordre de S. François de la province de S. Yves et du convent de Nazareth à Paris... contre les... religieux... du convent estably à Picpuce lez Paris... - Montholon, Jacques de (1555?-1622)
7 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1213 INV 1047 FA (P.2)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour Mre Philippe de Pellevé, prieur commandataire du prieuré de S. Leu de Serens, demandeur et compleignant pour raison du possessoire dudit prieuré, contre Mes Gaspard le Franc et Claude Du Four, deffendeurs
7 p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.34)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Pour les venerables doyen, chanoines... de l'Eglise de Laon, & Me Claude Dorigny... thresorier de l'Eglise... de Reims,... demandeurs & parties civiles, contre Me Claude Chambellan,... defendeur & accusé [et autres pièces de ce procès]
5 parties (72 ; 7-[1 bl.] ; 4 ; 5-[1 bl.] ; 5-[1 bl.] p.) ; in-8 Cote du document : 8 F 875 INV 4150 RES (P.13)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum, pour les abbé, & religieux de l'abbaye de Sainte Geneviefve au Mont de Paris ,, deffendeurs & appellans. Contre les fermiers du Domaine du Roy, inthimez, & le controlleur general du Domaine intervenant
7-[1 bl.]-24 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.26)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire touchant la translation du corps du bienheureux Pierre Fourier, général des chanoines réguliers de la Congrégation de Notre Sauveur, que les habitans de Mataincourt & ceux de Mircourt prétendent retenir vers eux, nonobstant les ordres, décrets & jugemens au contraire en faveur desdits chanoines réguliers
93 [sic pour: 39] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1325 INV 1248 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les curez de la ville et du diocèse de Reims, appellans comme d'abus, des ordonnances de M. l'archevêque de Reims des 5. octobre 1716 et 20. mars 1717, au sujet de la Constitution Unigenitus. [Signé:] ([Louis] Chevalier). [Par] (Me Chevalier, avocat) Lettres et actes de plusieurs curez du diocèse de Reims
54 p. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (166) INV 1738 FA (P.12)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Faict sommaire du procès d'entre domp Pierre de Guerville prieur du prieuré de Tailleville, et domp Pierre Loysel, touchant le possessoire dudict prieuré
3 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.27)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Le Faict du procès pendant au Grand Conseil entre frère Guy Gesmond indultaire, François Roolle religieux, et maistre Rigal Du Val licencié ès droicts pour le prieuré de La Réole, pour ledict Du Val
6 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.5)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour frère Fleury de Morel religieux de Sainct Denys en France, demandeur... et tenant le lieu et indult du sieur de Verdun président au Parlement de Paris, contre frères Eustache Viole et Marc Guérin aussi religieux, deffendeurs et opposans
7 p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.25)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour le sieur de Coupiony, contre le sieur de Bremian
[35] p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.66)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Supplément et correction de factum pour les religieux... de S. Martin de Laon... contre Messire César d'Estrées, evesque duc de Laon,...
9 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1949 INV 1180 RES (P.18)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour Jean-Baptiste Husson, subdélégué de l'intendance de Metz au département de Sedan, conseiller à la cour souveraine de Bouillon, ci-devant maire par élection de la ville de Sedan trésorier de l'extraordinaire des guerres, et fermier des domaines des principautés de Sedan & de Raucourt, demandeur en nullité de toute la procédure extraordinairement instruite contre lui au Parlement de Metz, & en cassation des arrêts qui y ont été rendus, & notamment de l'arrêt introductif, du 6 septembre 1764 ; & de l'arrêt définitif du 24 septembre 1765, par lequel il est condamné au blâme, en 25000 livres d'amende, & en 25000 livres de restitution, envers le Roi ; & il est ordonné que l'arrêt sera imprimé & affiché partout où besoin sera
[1-1bl.-2]-110-91-[3 bl.] ; in-4 Cote du document : 4 Z 2290 INV 2382 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Abrégé du procez pendant au Conseil privé du Roy... entre messire Jean Philippes de Bertier,... abbé de S. Vincent de Senlis, d'une part, et les religieux, prieur et convent de l'abbaye dudit S. Vincent de Senlis, d'autre...
[4] p., la dern. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.81)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Chapitre V. Pour monstrer que les bourses du College d'Harcour ne doivent point estre tenuës que par des pauvres estudians & pour un temps limité. Contre le V. chapitre de la Response des parties auquel il donne ce titre. Que le temps de tenir les bourses n'estant point limité par le statut ny par l'usage, les boursiers peuvent aussi-bien estre perpetuels dans le College d'Harcour, comme ils sont dans quelqu'autre College
28 p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.9)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Sommaire du procès pendant pardevant messieurs tenant le Grand Conseil du roy à Paris, entre noble dame Claude d'Aussouvilliers vefve de feu messire François de Montmorency, vivant chevalier, sieur & baron de Hallot, lieutenant & gouverneur pour Sa Majesté en Normandie, demanderesse en crime d'assassinat commis à la personne dudit deffunct son mary, contre Matthieu de Beauvais sieur des Angles, prisonnier aux prisons du Conseil, accusé dudit crime et deffendeur
6 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.61)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les prévôt des marchands & échevins de Lyon, contre les officiers de la sénéchaussée - Le Peletier de Saint-Fargeau, Etienne-Marcel; Graviere du Rauloy, Antoine-Gabriel
107 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1341 INV 1264 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Causes de récusation proposées par Monsieur le duc de Beaufort [François de Vendôme], Messire Jean François Paul de Gondy archevesque de Corinthe & coadjuteur de Paris, Monsieur de Broussel conseiller en la cour, Monsieur Charton président aux requestes du Palais & autres, contre Mre Mathieu Molé premier président au Parlement de Paris, Mr Molé de Champlatreux son fils, conseiller honoraire en ladite cour, et leurs parens et alliez au degré de l'ordonnance
15 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2239 INV 1419 RES (P.11)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts][Factum.] Pour les prieur, docteurs & bacheliers de la société de Sorbonne demandeurs, contre Me Jacques Julien, Urbain Garnier, et Hierosme Parent deffendeurs
5 p. et [3] p. bl. ; in-4 Cote du document : MS. 961 RES (F.113-116)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Responces servant de justification pour messires Jacques Joseph de Menard de Lestang,... chanoine de l'église cathédrale d'Aleth, et François Rives,... deffendeurs & demandeurs, contre les... impostures publiées dans l'Avertissement de messire Vincent Ragot,... promoteur d'Alet...; où l'on traite plus particulièrement de l'effet & du pouvoir des absolutions ad cautelam, par maistre François Pinsson,... - Pinsson Des Riolles, François
[6-]79 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du doucment : 4 E 2234 INV 1414 RES (P.18)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Avertissement produit au conseil du Roy pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur & demandeur. Contre messires Jacques Joseph de Menard de l'Estang, prestre, doyen et chanoine de l'eglise cathedrale dudit Alet, & François Rives aussi prestre, & chanoine de la même église, demandeurs & deffendeur. Où l'on justifie la conduite de M. l'evesque d'Alet & des officiers de son diocese, contre les calomnies publiées par lesdits Sieurs de l'Estang, & Rives, & leurs adherans ; & ont fait voir quelles ont esté les faussetez, les violences, & les emportemens desdits sieurs de l'Estang & Rives. - Ragot, Vincent (16..-16..)
135-[1] p. ; 4 Cote du document : 4 E 1796 (2) INV 1053 RES (P.1)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum du procez d'entre frère Jean Pimprenier et les religieux... de S. Barbe en Auge, joincts demandeurs en cas de saisine et de nouvelleté, pour raison du prieuré manuel et révoquable de la Cochère, membre dépendant dudict monastère de S. Barbe, incidemment deffendeurs en manutention de faux, contre Me Michel Michon, soy disant resignataire de frère Estienne Fouquet, religieux profez dudict monastère de S. Barbe, défendeur... et incidemment demandeur en faux contre certaine charte produicte par lesdits religieux contenant la fondation dudict lieu de la Cochère
7-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.32)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour Antoine Le Cointe, bourgeois de Paris, demandeur, contre Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris, défendeur
26-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2370 INV 2462 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour prouver la mouvance du roi sur la terre de Picquigny, contre les églises d'Amiens et de Corbie. Seconde partie
[2]-10-152 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1594 INV 1521 FA (P.2)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Bref de nostre Sainct Père le pape Innocent X en faveur des recteur & Jésuites du collège d'Amiens... contre les nommez Antoine Feuquière et Christophe Le Juge, jésuites... ensemble les lettres patentes, edicts, arrests & autres actes pour servir en la cause d'appel comme d'abus interjetté par Maistre Louys Pecoul, promoteur en l'officialité d'Amiens,...
85-[5] p., les 2 dern. bl. ; in-4 Cote du document : 4 H 1650 (20) INV 1748 FA (P. 35)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Les Plaidoyez touchant les cessionnaires, et arrests de la cour contre iceux, du 16 janvier, & 5 février 1608. [Pour Pompée Lauverjat, sieur de Champroux, et Perrette Barathon, veuve de Guillaume de Sauzay... contre Claude Prevost, ci-devant prévôt provincial de Bourges, demandeur en bénéfice de cession]
15 p. et [1] p. bl. ; in-8 Cote du document: 8 F 817 INV 4091 RES (P.10)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Observations sommaires pour les religieux réformez de l'Ordre de S. François de la province de Touraine pictavienne, des convens réformez de Cliçon, Amboise, Précigné, Sully, Meung & La Rochelle, contre le père provincial & les autres religieux non réformez de la mesme province
5 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.11)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Requête de la dlle Sellier, sœur du feu Sr Sellier ; chanoine d'Orleans
29 [i. e. 31]-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2357 INV 2449 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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